Pour que la libération d’office puisse débuter, le jeune doit être âgé de plus de 16 ans et ses parents doivent recueillir leur consentement ou, dans le cas de la garde de l’enfant, la garde de la famille. Comment s’émanciper ...

Vallée. Il faut écrire : Le service auquel je suis allé n’a pas pu m’informer. Remplaçons “ou” par “ou”: “Service ou autrement fourni par moi-même…” Cela ne veut rien dire. Par conséquent, nous n’écrivons pas “ni” avec un accent, mais ...

Le prestataire doit vous informer régulièrement par écrit (lettre ou e-mail) de votre droit de ne pas renouveler le contrat. Sans information de sa part, vous pouvez résilier le contrat immédiatement et sans frais par courrier recommandé avec accusé de ...